Lettre de résiliation de mutuelle : modèle + générateur
Modèle gratuit de lettre de résiliation de complémentaire santé (résiliation à tout moment après 1 an) et générateur pour la personnaliser en 2 minutes.
La réponse en bref : si votre contrat a plus d’un an, une simple lettre suffit pour résilier votre mutuelle à tout moment, sans frais — le recommandé n’est même pas obligatoire. Et si vous changez de mutuelle, vous n’avez pas besoin de lettre du tout : le nouvel organisme fait les démarches pour vous. Modèle prêt à l’emploi ci-dessous.
Avant d’écrire : avez-vous vraiment besoin de cette lettre ?
Si vous changez de mutuelle, non. Depuis la loi n° 2019-733, dès que vous souscrivez un nouveau contrat en demandant la résiliation de l’ancien, c’est le nouvel organisme qui est légalement tenu d’effectuer les formalités — sans interruption de votre couverture. Le détail est dans notre guide changer de mutuelle en 5 étapes.
La lettre sert dans deux cas : vous résiliez sans reprendre de contrat (par exemple pour rejoindre le contrat de votre conjoint), ou vous préférez simplement faire la démarche vous-même. Rappel utile : aucune preuve de nouvelle couverture ne peut vous être demandée.
Le modèle de lettre (résiliation à tout moment, contrat de plus d’un an)
[Votre nom et prénom] [Votre adresse]
[Nom de votre mutuelle / assureur] [Adresse de l’organisme]
[Ville], le [date]
Objet : résiliation de mon contrat de complémentaire santé n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé référencé ci-dessus, souscrit depuis plus d’un an, conformément au droit de résiliation à tout moment prévu par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 (article L. 113-15-2 du code des assurances ; article L. 221-10-2 du code de la mutualité pour les mutuelles).
Conformément à ces dispositions, la résiliation prendra effet un mois après réception de la présente notification. Je vous remercie de m’adresser une confirmation écrite de cette réception, et de me rembourser, dans un délai de trente jours, la part de cotisation correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Personnalisez-la en 2 minutes
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[Votre nom et prénom] [Votre adresse] [Nom de votre mutuelle / assureur] [Adresse de l’organisme] [Ville], le 16 juillet 2026 Objet : résiliation de mon contrat de complémentaire santé n° [numéro de contrat ou d’adhérent] Madame, Monsieur, Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé référencé ci-dessus, souscrit depuis plus d'un an, conformément au droit de résiliation à tout moment prévu par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 (article L. 113-15-2 du code des assurances ; article L. 221-10-2 du code de la mutualité pour les mutuelles). Conformément à ces dispositions, la résiliation prendra effet un mois après réception de la présente notification. Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de cette réception, et de me rembourser, dans un délai de trente jours, la part de cotisation correspondant à la période postérieure à la date d'effet de la résiliation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Comment envoyer votre lettre
Par le moyen qui vous arrange : la loi admet la « lettre ou tout autre support durable » — courrier simple, formulaire de votre espace client, ou tout mode de communication proposé par votre organisme. Le recommandé n’est pas exigé ; il reste une option si vous tenez à une preuve d’envoi datée.
Après l’envoi, trois choses doivent se produire :
- votre organisme vous confirme par écrit la réception de votre demande ;
- la résiliation prend effet un mois après cette réception ;
- l’éventuel trop-perçu de cotisation vous est remboursé sous 30 jours (des intérêts au taux légal s’appliquent en cas de retard).
Pour comprendre l’ensemble du droit (qui peut l’utiliser, les cas particuliers comme la mutuelle d’entreprise) : le guide complet de la résiliation.
Sources officielles de cet article
- Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 (Légifrance)
- La résiliation infra-annuelle des complémentaires santé (securite-sociale.fr)
Textes et chiffres vérifiés sur ces sources lors de la dernière mise à jour de l'article. Notre méthode de vérification est publique : Méthode & sources.